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Qui nous sommes et comment nous joindre
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Généralités
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Aucune offre de vente ni sollicitation d’achat de titres; aucune fiabilité
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Modifications des modalités et du Site Web
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Utilisation du Site Web, création de compte et sécurité
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La communication de vos renseignements d’inscription et toute soumission que vous faites au Site Web au moyen d’une fonctionnalité quelconque (collectivement, les « Fonctions interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.
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Conditions d’utilisation, soumissions des utilisateurs et normes relatives au contenu du site
Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez de n’utiliser le Site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Modalités.
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- Usurper ou tenter d’usurper l’identité de DeepCove, d’un employé de DeepCove, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d’affichage associés à ce qui précède).
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- Donner l’impression qu’elles proviennent de DeepCove ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par celles-ci, si tel n’est pas le cas.
Communications et soumissions des utilisateurs : octroi de licence
Le Site Web peut contenir des Fonctions interactives permettant les Soumissions des utilisateurs sur ou par l’entremise du Site Web. Toutefois, veuillez noter que toute Soumission d’utilisateur ou tout renseignement, y compris, sans s’y limiter, les commentaires, suggestions ou données de rétroaction concernant le site, le contenu ou DeepCove et ses produits et services (les « Renseignements »), sera réputé non confidentiel, et DeepCove n’aura aucune obligation quelle qu’elle soit à l’égard de ces Renseignements. De plus, DeepCove sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’afficher, d’exposer, de transmettre, d’exécuter, de créer des œuvres dérivées et de distribuer les Renseignements à des tiers sans limitation, et d’autoriser d’autres personnes à en faire de même. Ces Renseignements demeureront la propriété de DeepCove, qui sera libre d’utiliser toute idée, tout concept, toute soumission, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ces Renseignements à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant ces Renseignements, sans indemnisation du fournisseur de ces Renseignements. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur les Renseignements fournis à DeepCove (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou un contrat implicite) et de renoncer au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre relativement à ces Renseignements, y compris, sans s’y limiter, une reconnaissance.
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Surveillance et application du site, suspension et résiliation
DeepCove a le droit, sans préavis, de :
- Retirer ou refuser de publier sur le Site Web toute Soumission d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
- Prendre en tout temps les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées, à sa seule discrétion, à l’égard de toute Soumission d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Normes de contenu ou des présentes Modalités.
- Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, en s’adressant aux autorités policières, réglementaires ou à la partie lésée, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec les autorités policières ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements d’une personne publiant du matériel sur le Site Web ou par son entremise. Nous pouvons intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts, y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables, résultant de la violation.
- Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Modalités.
VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE DeepCove ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR CES PARTIES RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE OU MESURE D’APPLICATION MENÉE PAR DeepCove OU CES PARTIES.
Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers quiconque de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne pouvons entreprendre d’examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de matériel répréhensible après sa publication et nous n’assumons aucune responsabilité pour toute mesure ou omission relative aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers.
Devise
Sauf indication contraire, la devise utilisée sur l’ensemble du Site Web est le dollar canadien.
Confidentialité
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Sites Web de tiers et liens vers ce site
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Marques de commerce et droits d’auteur
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Courriels
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Accessibilité
DeepCove s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur autonomie. Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’obtenir, d’utiliser ou de profiter de nos services et installations en :
Favorisant l’intégration et l’égalité des chances;
Prévenant et éliminant les obstacles à l’accessibilité;
Permettant et facilitant l’utilisation d’appareils fonctionnels ou d’autres mesures de soutien pour l’accessibilité et les communications; et
Respectant les exigences d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
DeepCove dispose d’une Politique d’accessibilité qui est disponible sur le Site Web et accueille volontiers les commentaires visant à mieux répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées.
Veuillez communiquer avec nous au 1-855-DEEP-COV ou par courriel à info@deepcovecyber.com.
DeepCove est également un employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et accueille favorablement les employés et candidats en situation de handicap. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la façon dont nous pouvons répondre à vos besoins.
Droit applicable, compétence et restrictions géographiques
DeepCove contrôle et exploite ce Site Web depuis son siège social à Oakville, en Ontario, Canada. DeepCove ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site Web ou son contenu convient ou est accessible dans d’autres emplacements. Si vous utilisez ce site depuis un autre emplacement, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois applicables dans votre territoire. Les présentes Modalités sont conclues dans la province de l’Ontario et seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Chaque partie aux présentes Modalités se soumet à la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada ou des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection fondée sur la compétence territoriale ou sur la doctrine du forum non conveniens à l’égard de ces tribunaux. Dans toute action visant à faire exécuter les présentes Modalités, la partie ayant gain de cause aura droit aux dépens et aux honoraires d’avocat. Si une disposition des présentes Modalités est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Modalités demeurent par ailleurs pleinement en vigueur.
Déni de garanties
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Renonciation
Aucune renonciation en vertu des présentes Modalités n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Aucun défaut d’exercer, ou retard à exercer, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Modalités ne constitue une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège n’empêche tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Divisibilité
Si une modalité ou une disposition des présentes Modalités est invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire donné, cette invalidité, illicité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre modalité ou disposition des présentes Modalités et ne rendra pas cette modalité ou disposition invalide ou inapplicable dans tout autre territoire.
Généralités
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